Vous trouverez ci-dessous les conditions générales (les « conditions ») du concours publicitaire Fresh Del Monte à l’occasion de la sortie de Histoire de jouets 5. En cas de divergence ou d’incohérence entre les présentes conditions et toute autre communication, y compris toute publicité ou tout matériel publicitaire, les présentes conditions ont préséance. Les instructions de participation et de réclamation du prix font partie des conditions et, en participant, tous les participants seront réputés avoir accepté ces conditions et donné leur accord pour y être liés. AUCUN ACHAT REQUIS.

1 LE PROMOTEUR

1.1 Le promoteur est Del Monte Fresh Produce N.A., Inc., 241 Sevilla Ave, Coral Gables, FL 33134 (le « promoteur »). L’attribution du prix sera gérée par Element London Ltd., un fournisseur de prix indépendant sélectionné par le promoteur. Le promoteur ne sera pas responsable de la disponibilité, du caractère opportun ou de la convenance de l’expérience offerte par Element London Ltd.

2 COMMENT PARTICIPER

2.1 La promotion aura lieu du vendredi 1er mai 2026 à 0 h (HNE) (la « date d’ouverture ») au vendredi 31 juillet 2026 à 23 h 59 (HNE) (la « date de clôture »), inclusivement.

2.2 Il y a deux façons de participer à la promotion. Vous pouvez : (i) à l’aide de votre tablette ou d’un autre appareil mobile, balayer le code QR figurant sur l’emballage de certains fruits frais Del Monte® du promoteur (le « code QR ») et remplir le formulaire de participation à l’adresse freshdelmontefun.com (le « site Web ») vers lequel le code QR vous redirige (AUCUN ACHAT REQUIS); ou (ii) simplement remplir le formulaire de participation sur le site Web. Tous les bulletins de participation sont traités également, sans égard à leur méthode de soumission.

2.3 Lorsque vous accéderez au site Web de la promotion, vous serez invité à soumettre un formulaire de participation. Les utilisateurs pourront également participer grauitement à un jeu-questionnaire facultatif en ligne. Seuls les formulaires de participation soumis avant la date de clôture seront ajoutés au groupe de gagnants potentiels. Il n’y aura qu’un (1) groupe de gagnants potentiels, comprenant : (i) les bulletins de participation provenant des participants des cinquante (50) États ou du District de Columbia, et (ii) les bulletins de participation provenant des participants du Canada ( le « groupe »). Un (1) gagnant sera sélectionné de façon aléatoire dans le groupe pour recevoir le prix (défini ci-dessous). Si le gagnant est un résident canadien, il devra répondre correctement à une question réglementaire d’arithmétique pour pouvoir accepter le prix. Le tirage aura lieu dans les 30 jours suivant la date de clôture au moyen d’un processus informatique aléatoire vérifiable.

2.4 Tous les bulletins de participation à la promotion doivent être reçus par le promoteur au plus tard à la date de clôture. Tous les bulletins de participation à la promotion reçus après la date de clôture sont automatiquement disqualifiés.

2.5 Aucun achat n’est requis et l’accès au code QR est gratuit. Un accès à Internet est requis.

2.6 Le promoteur n’acceptera aucune responsabilité quant aux bulletins de participation à la promotion perdus, mal acheminés, endommagés ou retardés dans le transport, peu importe la cause, y compris toute défaillance des services postaux (s’il y a lieu), toute défaillance de l’équipement, toute défectuosité technique, ou toute défaillance quelconque des systèmes, des satellites, du réseau, des serveurs, du matériel informatique ou des logiciels.

2.7 Lorsque vous soumettez un formulaire de participation, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions.

3 ADMISSIBILITÉ

3.1 La promotion est uniquement offerte aux résidents autorisés des États-Unis (y compris du district de Columbia) et du Canada qui sont âgés d’au moins 18 ans ou qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur État ou province de résidence, selon l’âge le plus élevé des deux, à l’exclusion des personnes suivantes :

(a) employés du promoteur, de ses sociétés de portefeuille ou de ses filiales;

(b) employés de The Walt Disney Company (Canada) Ltd (« Disney ») et de ses sociétés mères, de ses sociétés affiliées, de ses filiales, de ses entités apparentées, de ses successeurs ou de ses ayants droit;

(c) employés d’Element London Ltd., des agents ou des fournisseurs (y compris les fournisseurs de prix) du promoteur, de ses sociétés de portefeuille ou de ses filiales qui ont un lien professionnel avec la promotion ou son administration;

(d) membres de la famille immédiate ou du ménage de (a), (b) ou (b) définis ci-dessus.

3.2 En participant à la promotion, vous confirmez être admissible à le faire ainsi qu’à réclamer et utiliser tout prix que vous pourriez gagner. Vous confirmez notamment être en mesure de vous déplacer légalement en Espagne, être en possession d’un passeport valide pendant au moins six mois après la date de retour et pouvoir obtenir tout visa requis pour entrer en Espagne. Le promoteur peut vous demander de fournir la preuve que vous êtes admissible à la promotion et à l’utilisation du prix.

3.3 Le promoteur n’acceptera pas les bulletins de participation qui sont :

(a) générés automatiquement par ordinateur;

(b) remplis par des tiers ou en lot;

(c) illisibles ou qui ont été modifiés, reconstitués, contrefaits ou falsifiés;

(d) incomplets;

(e) faits au nom d’une autre personne;

(f) soumis conjointement avec d’autres bulletins de participation.

3.4 Une limite d’une participation par personne s’applique.

3.5 Toute violation de cette clause3 par un participant disqualifiera automatiquement sa participation.

4 LE PRIX

4.1 Un seul prix est offert (le « prix »). Le gagnant recevra un forfait de voyage pour deux adultes et deux enfants (âgés de moins de 16 ans) à Barcelone, en Espagne (l’« emplacement du prix »). Le voyage inclut :

(a) Un vol aller-retour en provenance de certains grands aéroports internationaux aux États-Unis ou au Canada et à destination de Barcelone, en Espagne;

(b) Des transferts aller-retour en provenance et à destination de l’aéroport de Barcelone;

(c) 5 nuitées à l’hôtel (quatre étoiles) à Barcelone dans une chambre quadruple;

(d) Le déjeuner chaque jour;

(e) Une visite de Barcelone guidée par GPS dans une voiture jaune miniature (3 heures) : Comprend l’embarquement et le débarquement à l’hôtel, l’assurance, le casque, la location de 1 ou 2 voitures touristiques guidées par GPS, une carte, un réservoir d’essence plein et une séance d’orientation;

(f) Des billets pour un musée immersif : Comprend l’admission générale;

(g) Visite guidée à cheval de Monserrat : Comprend les transferts depuis le point de rencontre, un guide professionnel, une visite guidée de la montagne et du monastère, et une randonnée équestre guidée de 1 heure;

(h) Des billets pour un musée d’art présentant une exposition numérique : Comprend l’admission générale;

(i) Des billets pour les parcs et jardins colorés emblématiques de Barcelone : Comprend l’admission générale;

(j) Des billets pour le musée des sciences de Barcelone : Comprend les billets à un spectacle au planétarium;

(k) Une crème glacée chez un marchand de gelato à thématique spatiale : Une valeur de 15 $ US par personne est fournie;

(l) Une assurance voyage : Une valeur de 60 $ US par adulte est fournie;

5 CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRIX

(a) Des vols aller-retour en classe économique ou touriste (y compris toutes les taxes et tous les frais d’aéroport ainsi que tous les frais de douane applicables) depuis certains grands aéroports internationaux des États-Unis ou du Canada vers Barcelone, en Espagne. Il peut s’agir de vols indirects, les itinéraires ne seront pas tous disponibles et l’itinéraire de vol sera déterminé à la seule discrétion du fournisseur de prix;

(b) L’hébergement pour 5 nuitées, dans une chambre quadruple pour deux adultes et deux enfants de moins de 16 ans dans un hôtel quatre étoiles offrant le déjeuner situé à Barcelone, en Espagne;

(c) Une nuitée ayant lieu un samedi;

(d) L’hébergement n’inclut pas les autres repas, les frais accessoires, les pourboires, les frais téléphoniques et toute autre dépense personnelle engagée pendant le voyage, lesquels relèveront des voyageurs;

(e) Une carte de crédit ou de débit valide peut être demandée par l’hôtel au moment de l’enregistrement afin de couvrir les frais accessoires, de sorte qu’au moins l’un des voyageurs doit en avoir une en sa possession;

(f) L’hébergement sera choisi à la seule discrétion d’Element London Ltd;

(g) Le forfait couvre au plus deux adultes et deux enfants de moins de 16 ans, qui doivent tous voyager au même moment sur le même itinéraire;

(h) Au moins un voyageur doit être âgé de 18 ans ou plus; si un ou plusieurs voyageurs sont âgés de moins de 18 ans, ils doivent fournir une autorisation écrite préalable de leur parent ou de leur tuteur;

(i) Le prix est valide pendant 12 mois à compter de la date de notification et tous les déplacements doivent être effectués au cours de cette période;

(j) Le gagnant doit communiquer avec le fournisseur de prix pour lui indiquer ses trois dates de voyage de préférence dans trois mois distincts, au plus tard six semaines avant le départ;

(k) Le prix ne peut pas être utilisé à Noël et au Jour de l’An ou lors de jours fériés dans le pays de destination ou de départ du forfait de voyage;

(l) Tous les voyageurs doivent posséder un passeport valide pour la durée du voyage. Il pourrait être demandé aux détenteurs de passeport d’un pays ne faisant pas partie de l’Union européenne de posséder un passeport valide pendant six mois après la fin du voyage. Tous les voyageurs sont tenus d’obtenir tout autre document exigé pour voyager et pour entrer dans le pays de destination du forfait de voyage. Tous les voyageurs devront avoir un passeport valide pendant au moins 6 mois suivant la date du voyage;

(m) Tout visa et toute assurance nécessaires relèvent du gagnant et de ses invités;

(n) Une allocation en espèces de 60 $ US par adulte sera remise au gagnant et à ses invités pour qu’ils puissent se procurer une assurance voyage;

(o) Le prix exclut les transferts au sol dans le pays d’origine, la location de voitures, les repas et les boissons, les excursions, les attractions, les traitements, les visas, les dépenses personnelles et tout ce qui n’est pas expressément indiqué dans le forfait de voyage;

(p) Le prix est non remboursable et non transférable; aucune contrepartie en espèces n’est offerte;

(q) Le prix est offert sous réserve des disponibilités;

(r) Le gagnant voyage à ses propres risques. Le promoteur se réserve le droit d’annuler la promotion ou le prix, de les modifier, de les suspendre ou d’y mettre fin;

(s) S’il y a lieu, toute modification apportée au prix sera aux frais du gagnant;

(t) Les inclusions du forfait de voyage sont assujetties à leur disponibilité, et si l’une ou l’autre des inclusions énoncées n’est pas disponible, Element London Ltd offrira des solutions de rechange convenables d’une valeur équivalente;

(u) Si le gagnant n’est pas en mesure de participer à l’une ou l’autre des activités énoncées, Element London Ltd. offrira des solutions de rechange convenables d’une valeur équivalente. Les activités de rechange seront déterminées à la seule discrétion du fournisseur de prix;

(v) En ce qui concerne la visite guidée par GPS en voiture, le conducteur doit être âgé d’au moins 25 ans et détenir un permis de conduire valide. La visite est offerte en plusieurs langues;

(w) En ce qui concerne le spectacle au planétarium, les enfants de moins de 14 ans doivent être accompagnés d’un adulte;

(x) Pour la randonnée équestre, l’âge minimal est de 12 ans et le poids maximal est de 95 kg. Cette activité n’est pas recommandée pour les femmes enceintes ou les voyageurs ayant des problèmes de dos;

(y) Une allocation d’une valeur de 15 $ US par personne est fournie pour un achat chez le marchand de gelato;

(z) Toutes les visites et activités se dérouleront en anglais ou en espagnol;

(aa) Toutes les allocations en espèces seront transférées dans un compte bancaire désigné;

5.2 La valeur au détail approximative du prix est de douze mille huit cent dix dollars américains (12 810 $ US). La valeur réelle du voyage variera selon divers facteurs, y compris la date de réservation, le point de départ et les dates de voyage.

5.3 Un seul prix et un seul gagnant seront sélectionnés dans le groupe. Les chances d’être sélectionné comme gagnant dépendent du nombre total de participations admissibles à la promotion reçues par le promoteur au plus tard à la date de clôture.

5.4 Le voyage doit être effectué dans les 12 mois suivant la date de notification et tous les déplacements doivent avoir lieu dans ce délai, à défaut de quoi le prix sera perdu. Les dates de voyage et les réservations sont assujetties aux billets d’avion disponibles, aux jours fériés, aux périodes d’interdiction et à toute autre restriction liée au prix et au voyage. Les dates de voyage sont assujetties à l’approbation du promoteur. Les réservations sont assujetties aux disponibilités correspondantes. Le voyage doit être réservé au moins six (6) semaines avant la date de départ prévue.

5.5 Si le gagnant choisit de prendre part à l’une ou l’autre des portions du voyage accompagné de moins d’invités que le nombre alloué ou sans invité, le prix sera octroyé au gagnant et à chaque invité participant, et toute portion restante du prix sera perdue et ne fera l’objet d’aucune contrepartie. Tous les éléments du prix doivent être échangés au même moment, et aucun changement n’est autorisé après la confirmation de tout échange. À l’exception des enfants ou des enfants en tutelle du gagnant ou de l’un de ses invités auxquels il a droit, chaque invité doit être âgé de dix-huit (18) ans ou plus à la date du départ et doit suivre, au même moment, le même itinéraire que le gagnant.

5.6 Le prix est constitué uniquement des éléments expressément décrits ci-dessus; aucun autre élément ou coût (y compris l’assurance, les repas, le transport au sol non spécifié, les appels téléphoniques, les bagages, les pourboires, les frais accessoires, les souvenirs et l’essence) n’est inclus dans le prix et ces frais relèvent uniquement du gagnant. Toute taxe et tous frais de transport aérien, y compris les taxes ou frais de départ applicables, les frais d’inspection, les frais de bagage et les frais de sécurité non énumérés ci-dessus relèvent du gagnant. Le gagnant et ses invités sont responsables d’obtenir, à leurs frais, tout document de voyage nécessaire (p. ex., pièce d’identité valide avec photo, visa ou passeport) avant le voyage. Une fois émis, les billets sont non transférables et ne peuvent pas être émis de nouveau après le début du voyage. Des billets ouverts ne peuvent pas être émis et les escales ne sont pas autorisées. Les réservations de voyage doivent être effectuées par l’entremise du promoteur. Le gagnant et ses invités doivent se déplacer sur le même itinéraire.

5.7 Le forfait est assujetti aux périodes de disponibilité et d’interdiction, et peut changer sans avis ou avertissement écrit. Si une catastrophe naturelle, un ouragan, une guerre, un incendie, un séisme, un acte d’ennemis publics, une action d’autorités gouvernementales, une épidémie, une pandémie ou la propagation d’une maladie infectieuse, ainsi que toute action gouvernementale ou judiciaire prise en lien avec un tel événement ou en réponse à celui-ci ou tout autre événement indépendant de la volonté d’une partie, qu’il s’agisse ou non d’un événement existant, connu, prévu ou prévisible au moment où la promotion a lieu, retarde l’échange ou l’attribution d’une partie ou de la totalité du prix, l’entrave, lui nuit ou le rend irréaliste ou impossible, le promoteur se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’évaluer les processus et les délais d’échange et d’attribution du forfait de voyage ou de la portion du prix dont le promoteur est responsable et d’y apporter des modifications, y compris en prolongeant la période d’échange ou d’attribution. Si le forfait de voyage n’est plus disponible, des activités et des articles d’une nature et d’une valeur similaires peuvent être offerts.

5.8 Le prix n’est pas échangeable, négociable ou transférable. Le promoteur ne fournira pas de contrepartie en espèces pour le prix.

5.9 Le promoteur se réserve le droit de remplacer, sans avis préalable, le prix par un autre prix de valeur égale ou supérieure si des circonstances indépendantes de la volonté du promoteur rendent cette mesure nécessaire.

5.10 Le promoteur se réserve également le droit de révoquer, d’annuler, de suspendre ou de modifier le tirage si des circonstances indépendantes de la volonté du promoteur rendent cette mesure nécessaire (y compris en cas de circonstances rendant l’administration du prix impossible ou irréaliste). En cas d’annulation, vous serez avisé par courriel dans les sept (7) jours précédant l’annulation. Le promoteur ne sera pas responsable de toute perte découlant de l’annulation du tirage.

6 GAGNANT

6.1 La décision du promoteur est finale et aucune correspondance ou discussion n’aura lieu.

6.2 Le promoteur communiquera directement avec le gagnant dès que possible après la « date d’annonce » (comme indiqué sur le formulaire de participation) au moyen de l’adresse courriel ou des autres coordonnées fournies par le participant sur son formulaire de participation.

6.3 Le promoteur doit publier ou rendre accessible toute information indiquant qu’un processus d’attribution valide a eu lieu. Afin de se conformer à cette obligation, le promoteur peut publier le nom de famille et la région du gagnant du prix sur le site Web ou sur les pages de médias sociaux du promoteur et peut envoyer ces renseignements à toute personne qui envoie un courriel à l’adresse fun@FreshDelmonte.com dans le mois suivant la date de clôture de la promotion.

6.4 Il peut arriver que le site Web ne soit pas accessible pour des raisons indépendantes de la volonté du promoteur. Le promoteur ne peut pas garantir l’accès continu et non interrompu au site Web. Aucune responsabilité ne sera assumée pour toute difficulté à réclamer le prix ou pour toute réclamation retardée ou altérée. Le promoteur n’assumera aucune responsabilité pour toute perte découlant d’un tel événement.

7 RÉCLAMATION DU PRIX

7.1 Le gagnant du prix doit le réclamer dans les quatorze (14) jours suivant la date d’annonce. S’il n’a pas réclamé le prix à cette date, la réclamation devient non valide.

7.2 Le promoteur déploiera des efforts raisonnables pour joindre le gagnant. Si le gagnant ne peut pas être joint ou n’est pas disponible, ou s’il n’a pas réclamé son prix dans les quatorze (14) jours suivant la date d’annonce, le promoteur se réserve le droit d’offrir le prix au prochain participant admissible sélectionné parmi les bulletins de participation valides reçus avant la date de clôture.

7.3 Le promoteur n’assume aucune responsabilité si le gagnant n’est pas en mesure de se prévaloir du prix dans les délais établis à la clause 7.1 ou ailleurs.

7.4 S’il réclame le prix conformément à la clause 7, le gagnant : (i) peut être tenu de signer des documents supplémentaires, y compris une décharge relative à la responsabilité et à la publicité et (ii) peut être tenu de confirmer qu’il respectera les modalités de tout transporteur aérien, fournisseur de transport, fournisseur d’hébergement ou tout autre fournisseur en lien avec le prix, et devra consentir à signer ces documents ou accepter ces modalités. De plus, un gagnant potentiel provenant du Canada doit répondre correctement à une question réglementaire d’arithmétique. Si un gagnant potentiel omet de signer et de retourner ces documents dans le délai requis, ou ne répond pas correctement à la question réglementaire d’arithmétique, et si le temps le permet, un autre gagnant peut être sélectionné à sa place parmi les bulletins de participation valides reçus avant la date de clôture.

8 LIMITES DE RESPONSABILITÉ

8.1 Nous sommes responsables envers vous de toute perte et tout dommage prévisible causé par nous. Si nous manquons de nous conformer aux présentes conditions, nous sommes responsables des pertes ou des dommages prévisibles que vous subissez en raison de notre manquement à ces conditions ou de notre défaut d’agir avec une précaution et une compétence raisonnables. Cela s’applique toutefois sous réserve de ce qui suit :

(a) Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou tout dommage non prévisible. Une perte ou un dommage est prévisible s’il est évident qu’il se produira ou si, au moment de la participation, nous savions, tout comme vous, qu’il pourrait se produire;

(b) Nous ne sommes pas responsables de tout défaut ou dommage préexistant ou de toute perte ou tout dommage qui aurait pu être évité sivous aviez suivi nos conseils ou nos instructions;

(c) Nous ne sommes pas responsables des pertes d’entreprise. Nous fournissons le prix pour un usage résidentiel et privé seulement. L’utilisation du prix à des fins commerciales ou professionnelles est interdite. Si vous utilisez ou comptez utiliser le prix à toute fin commerciale, professionnelle ou de revente, nous n’assumons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profits, perte d’entreprise, interruption des activités ou perte d’occasion d’affaires subie.

8.2 Nous n’excluons ni ne limitons en aucun cas notre responsabilité envers vous dans les situations où il serait illicite de le faire. Cela comprend la responsabilité pour tout décès ou toute blessure corporelle causé par notre négligence (c.-à-d. si nous ne prenons pas des précautions raisonnables ou n’exerçons pas une compétence raisonnable dans l’exécution de nos obligations aux termes des présentes conditions) ou par la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants; et pour toute fraude ou fausse déclaration frauduleuse (c.-à-d. si nous vous disons délibérément quelque chose qui est faux et que vous vous y fiez de façon raisonnable).

8.3 Afin d’éviter toute ambiguïté, dans la mesure où la négligence du promoteur n’est pas en cause, le promoteur ne sera pas tenu responsable, en vertu des présentes conditions ou en lien avec elles, de toute blessure subie par le gagnant ou par les invités du gagnant en lien avec le prix.

9 PROTECTION DES DONNÉES ET PUBLICITÉ

9.1 Le promoteur traitera vos données personnelles conformément à l’avis sur la protection de la vie privée, accessible au https://freshdelmonte.com/privacy-policy/. En soumettant un bulletin de participation, vous consentez à ce que le promoteur traite vos données personnelles en vue de procéder à la promotion, d’aviser le gagnant et d’annoncer son nom. En participant, vous reconnaissez et convenez également que vos données personnelles seront communiquées à Element London Ltd. à des fins d’administration de la promotion uniquement et conformément à sa politique de confidentialité (Del Monte | Element).

9.2 Si vous avez fourni votre consentement, vos données personnelles seront utilisées par Del Monte Fresh Produce pour vous envoyer des mises à jour et des offres spéciales conformément à sa politique de confidentialité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en suivant les directives de désinscription dans ces communications.

9.3 En participant à cette promotion, chaque participant autorise le promoteur à utiliser son nom, son apparence, sa photo et tout autre renseignement et contenu fourni en lien avec la promotion à des fins de promotion, de commerce et de publicité dans tout média à l’échelle mondiale, y compris à la télévision et sur Internet, et ce, sans préavis, examen ou approbation et sans contrepartie supplémentaire pendant une période maximale de deux (2) ans.

9.4 Vous acceptez que le promoteur puisse vous demander de partager des photos de vous-même à l’emplacement du prix avec le promoteur et que le promoteur ait le droit d’utiliser ces photos conformément aux conditions de la clause 9.3.

10 GÉNÉRALITÉS

10.1 Le promoteur se réserve le droit de vous exclure de la promotion si vous avez enfreint les présentes conditions ou si votre conduite est contraire à l’esprit et à l’intention de la promotion.

10.2 Ni le promoteur ni Element London Ltd. ne sont responsables des retards indépendants de leur volonté (causés par exemple par du mauvais temps, un incendie, une inondation ou une autre catastrophe naturelle, un accident, un différend commercial, une action gouvernementale, une épidémie, une pandémie, y compris la COVID-19, des perturbations liées au transport, des mesures gouvernementales prises en lien avec la COVID-19, ou toute autre raison indépendante de leur volonté).

10.3 S’il est déterminé que toute clause des présentes conditions est illégale, invalide ou inexécutable de toute autre manière, cette clause ou la partie de cette clause concernée sera dissociée et supprimée des présentes conditions et les clauses restantes demeureront pleinement en vigueur.

10.4 Vous convenez que tout litige, toute réclamation et toute cause d’action découlant de la promotion ou de tout prix accordé ou y étant lié doit être résolu individuellement, sans recours à quelque forme que ce soit d’action collective, et exclusivement par le tribunal approprié situé en Floride, à condition que tout litige, toute réclamation et toute cause d’action découlant de la propriété intellectuelle de Disney ou y étant lié soit résolu individuellement, sans recours à quelque forme que ce soit d’action collective, soit régi et interprété conformément aux lois de l’État de Californie et qu’en cas de tout litige, tous les participants consentent irrévocablement à la compétence des tribunaux d’État ou fédéraux situés à Los Angeles, en Californie, pour résoudre ces litiges. Les problèmes et les questions se rapportant à la construction, à la validité, à l’interprétation et à la force exécutoire des conditions, de vos droits et obligations, et des droits et obligations du promoteur relativement à la promotion doivent être régis et interprétés conformément aux lois de la Floride, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative (en Floride ou dans tout autre territoire), lesquelles entraîneraient l’application des lois de tout territoire autre que la Floride, sauf pour les problèmes ou les questions se rapportant à la propriété intellectuelle de Disney, qui sont régis et interprétés conformément aux lois de l’État de Californie, comme indiqué ci-dessus.

11 NON-RESPONSABILITÉ DE DISNEY

11.1 Rien dans ce forfait de voyage n’autorise quiconque à utiliser le nom, la marque, la propriété intellectuelle, les personnages ou la réputation de Disney ou de ses sociétés affiliées en lien avec ce forfait de voyage ou toute promotion, et une entente promotionnelle valide avec Disney constitue une condition préalable à l’utilisation de ce forfait de voyage en association avec le nom de Disney ou sa propriété intellectuelle;

11.2 Disney et ses sociétés mères, ses sociétés affiliées et ses filiales ne sont pas responsables de la promotion, l’administration ou l’exécution du forfait de voyage, du concours ou du concours publicitaire;

11.3 Disney n’est pas un soi-disant « promoteur », « administrateur » ou « fournisseur de prix ». Disney, ses sociétés mères, ses sociétés apparentées, ses sociétés affiliées et ses filiales, de même que leurs dirigeants, administrateurs, employés et ayant-droits, seront dégagés de toute responsabilité à l’égard de tout recours juridique, toute perte, blessure ou maladie, toute demande, tout dommage, toute action ou toute cause d’action découlant du forfait de voyage, de la réception, de l’utilisation ou de la jouissance du forfait de voyage ou d’une activité liée au prix, y compris le déplacement, la promotion, le concours ou le concours publicitaire, ou y étant lié d’une quelconque façon.